La chambre criminelle près le tribunal de première instance d’El Jadida a récemment statué dans une affaire de falsification de documents officiels aux ramifications particulièrement complexes.
Au cœur de ce dossier, un notaire a été reconnu coupable de participation à l’établissement et à l’usage de pièces falsifiées. Il a été condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement ferme.
Dans le même contexte, deux autres mis en cause, un investisseur de nationalité turque et un partenaire jordanien, ont été déclarés coupables pour leur implication dans les mêmes faits et condamnés à des peines identiques.
La juridiction a, en outre, prononcé à leur encontre une condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts civils d’un montant d’un million de dirhams au profit des parties civiles, assortie d’une amende de cent mille dirhams pour chacun des prévenus.
Les faits à l’origine de cette affaire trouvent leur source dans un litige relatif à une opération de cession de parts sociales d’une société opérant dans le secteur du textile.
Il ressort des éléments de l’information judiciaire que des procès-verbaux d’assemblées générales extraordinaires, remontant à l’année 2013, ont fait l’objet de falsifications visant à altérer les clauses relatives à la répartition des engagements financiers, évalués à près de 40 millions de dirhams.
Les documents incriminés faisaient notamment supporter la charge de ces dettes à l’ancien propriétaire, de nationalité jordanienne, en contradiction avec les obligations initialement assumées par le repreneur.
Au cours de l’enquête diligentée par les services de la police judiciaire, agissant sur instructions du parquet compétent, plusieurs anomalies substantielles ont été relevées. Les pièces versées au dossier ne correspondaient pas à la réalité des conventions conclues entre les parties. Des altérations ont été constatées, en particulier en ce qui concerne les clauses relatives à la prise en charge des dettes et à la décharge des établissements bancaires.
Nonobstant les dénégations persistantes des intéressés, les expertises techniques ainsi que les auditions des différentes parties ont permis de mettre en évidence l’existence d’un montage frauduleux structuré. Les éléments de preuve produits, notamment par la défense de la partie plaignante, ont été jugés déterminants dans l’établissement des faits.
Au terme de l’instruction et après examen approfondi des charges retenues, la juridiction a conclu à la culpabilité de l’ensemble des mis en cause. Le notaire, ainsi que les investisseurs turc et jordanien, ont ainsi été reconnus coupables des infractions de falsification et d’usage de faux, mettant un terme judiciaire à une affaire marquée par la gravité des faits et l’importance des enjeux financiers.
Abdellah Hanbali
Faux documents et millions en jeu : un notaire et deux investisseurs condamnés
