Compte tenu des multiples questions qui sont posées par le citoyen à propos du degrés d’efficacité des contrôles d’hygiène et produits alimentaires, des normes de sécurité strictes et communes, applicables aux produits et aux services en circulation dans le marché intérieur, sont indispensables pour préserver la santé des consommateurs.
Le législateur marocain doit mettre à jour des règles générales de sécurité, concernant les services, les denrées alimentaires et les produits non alimentaires, incombant aux producteurs et aux fournisseurs de ces prestations. Ces règles doivent être assorties d’instruments de contrôle et d’alerte, destinés à analyser et à prévenir les risques, et à corriger les situations inadéquates.
Par ailleurs, des dispositions spécifiques doivent être établies concernant certains produits dont la composition, la fabrication ou l’usage peut représenter un risque sur les consommateurs.
Pour approcher cette vision des consommateurs et partager un de leurs soucis majeurs, nous avons rencontré Moncef Madih Président de l’Association des Consommateurs (UNICONSO), pour en savoir un peu plus.
Comment peut-on améliorer, la situation actuelle ?
Ce qui manque vraiment aux associations de protection du consommateur au Maroc, est un Arsenal Juridique solide et fiable, capable d’améliorer les choses de façon radicale. Le projet de loi du consommateur adopté dernièrement – le texte de loi 31/08 – s’inscrit dans la volonté de rétablir l’équilibre dans les contrats entre fournisseurs et consommateurs. Car il faut reconnaitre que le Code Juridique est lacunaire. Les fournisseurs imposent leurs conditions aux consommateurs qui deviennent des proies faciles et vulnérables entre leurs mains. Même le principe des contrats et obligations prévu par le droit commun ne débouche pas nécessairement sur un équilibre (des contrats) en matière de consommation. Nous insistons sur la volonté du gouvernement pour renforcer le dispositif réglementaire, législatif et institutionnel pour le mettre au diapason de ce qui se fait sur le plan international. Et nous réitérons à cet effet l’importance de la loi votée. Le projet de loi 31/08 apporte plusieurs nouveautés. Il s’agit d’abord de l’obligation, pour le fournisseur de biens ou services d’informer le consommateur avant la conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit aussi de la protection des intérêts économiques du consommateur, notamment en ce qui concerne les clauses abusives.
Le nouveau texte permettra en outre de renforcer la protection contre les défauts de la marchandise vendue et de déterminer l’étendue de la garantie conventionnelle et du service après-vente. La loi met en place des dispositions réglementant la Publicité, les Crédits et l’Endettement et insiste sur le renforcement et le développement du mouvement consumériste et des mesures de contrôle.
Et à quoi se limite votre rôle aujourd’hui ?
Nous agissons contre les malversations des commerçants et des fournisseurs de mauvaise foi dans le but de :
– Vivre dans un environnement sain et salubre.
– Information du consommateur sur la nature des produits et des services mis sur le marché.
– Défendre, Ecouter, Orienter, Sensibiliser et Régler les litiges à l’amiable entre consommateurs et fournisseurs et cela par le biais de notre guichet du consommateur qui est parmi les quatre premiers du Maroc.
Depuis la création de ce guichet du consommateur en 2007 à ce jour, nous avons reçu plus de 10.000 réclamations, réparties comme suit :
– 30% concernant l’alimentation
– 15% les services (cafés, restaurants, hôtels, électronique, supermarchés, administrations…)
– 10l% l’eau et l’électricité.
– 10% télécommunication
– 7% immobilier, crédits de consommation. , banques et endettement…
– 5% santé, médicaments, habillement et transport.
– 3% impôts et commerce…
Où on est-on aujourd’hui au Maroc ?
En dépit du contexte de démocratisation actuel, le consommateur reste à ce jour mal protégé et de ce fait exposé à de multiples risques. Nonobstant les efforts consentis dans le domaine par certaines administrations, le manque d’une politique consumériste demeure si flagrant que cela finit par donner la chair de poule à tout investisseur désirant faire du consommateur son principal partenaire.
Or la protection du consommateur reste inhérente à tout programme de développement et de sécurité (les deux sont liés). A chaque instant qu’un consommateur s’acquiert un produit ou un service ne répondant pas aux normes ou ne correspondant pas au prix payé, il finit par le réfuter ultérieurement.
A chaque instant une doléance s’ajoute à la longue liste des victimes de la défaillance de notre système de protection du consommateur, tout en sachant malheureusement que la protection des biens, de la santé et de l’environnement de l’individu conditionne son mode de vie et son comportement social.
La situation à El Jadida reste à l’instar des autres villes du Royaume assez lamentable ; les droits du consommateur sont marginalisés à tous les niveaux : quantité, prix, services, contrôle, contrebande, anarchie, clandestins et un service informel devenu si flagrant que la situation nécessite une prise de conscience collective, afin que le projet de loi sur la protection du consommateur qui vient d’être amélioré, aboutisse.
Nos récurrentes doléances sont la manifestation de notre sincère persévérance. Soyons à la hauteur de la mission qui nous est impartie et souhaitons qu’en ce début du 21ème siècle, les marocains verraient l’instauration d(une vraie politique de consommation. Une consommation reflétant son statut sacré et dont le dogme serait : la liberté du choix et la garantie sécuritaire.
Propos recueillis par Abdellah Hanbali
