Le tribunal de première instance d’El Jadida vient d’ouvrir une nouvelle page de l’histoire judiciaire marocaine. Pour la première fois, une peine de prison ferme a été remplacée par un travail d’intérêt général, dans le cadre de l’application des peines alternatives.
Le verdict a été prononcé par le président de la chambre correctionnelle, le magistrat, à l’encontre d’un prévenu poursuivi pour non-paiement de la pension alimentaire à son ex-épouse. Au lieu de l’incarcération prévue par la loi, il a été condamné à accomplir une mission d’utilité publique.
Selon le Code pénal marocain, le défaut de paiement de la pension expose normalement le contrevenant à une peine d’un mois à un an de prison, assortie d’une amende de 200 à 2 000 dirhams, conformément à l’article 480 du Code pénal et à l’article 202 du Code de la famille.
Ce jugement inédit s’inscrit dans une volonté claire de la justice marocaine : privilégier les peines alternatives à l’emprisonnement, notamment dans les affaires à faible gravité criminelle. Objectif affiché : éviter l’engorgement carcéral, tout en imposant des sanctions à la fois éducatives, réparatrices et dissuasives.
Il est à noter que l’application de ces peines alternatives reste conditionnée par l’accord préalable du condamné, une démarche considérée comme une reconnaissance implicite de sa responsabilité.
El Jadida Scoop
