Registre National et Registre Social : une mise en place imminente.

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 Par: Khadija Choukaili

Dans le cadre du partenariat stratégique entre le Maroc et la Banque mondiale, un projet de grande envergure est en train de voir le jour. Ce projet concerne la mise en place du registre national (RN) et celui social (RS).

La réflexion sur le projet de mise en place du Registre National de la Population(RNP) et celui social (RS), a été initiée depuis quelques années. Ce projet constitue une réforme importante pour le Maroc, et permettra à tous les Marocains et tous les étrangers résidents de bénéficier d’un numéro d’identifiant national biométrique unique. Chaque individu inscrit sur le RNP sera doté, selon le système, d’un identifiant unique lié à des données démographiques englobant le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et les données pauvreté2biométriques.

Ce projet est financé par un prêt de 100 millions de dollars dont 28,8 millions ont déjà été décaissés. L’objectif principal de la mise ne place de ce registre est d’améliorer le critère de population défavorisée et permettra au gouvernement de faire bénéficier ces populations des programmes sociaux et des aides.

Pour l’élaboration de ce projet, le Maroc s’est inspiré de l’expérience indienne en la matière. C’est dans ce sens, et sous l’égide de la Banque mondiale qu’une délégation s’est rendue en Inde, en novembre 2017, pour étudier, dans ses détails, la mise en place et la généralisation de ce système à une population de 1,3 milliard de personnes en moins de sept ans. Ce programme indien qui porte le nom de « Aadhaar » couvre 29 Etats, 640.000 villages et 1,3 milliard individus.

pauvrete52Le système a été basé en Inde sur le programme de subvention du gaz butane dont tout le monde bénéficiait.

En mettant en place le processus du registre national et du registre social, les économies récoltées sur le gaz butane ont permis de financer le programme.

Concrètement, un seuil de revenu (1.000 roupies par mois) a été déterminé et toute famille ayant un revenu inférieur à ce seuil pouvait bénéficier d’une bombonne de gaz butane par mois. L’identifiant national unique a permis de contrôler la distribution des bombonnes de gaz.

Pour le cas du Maroc, il profitera du retour d’expérience de l’Inde, par la mise en place du registre général avant de cibler sa population défavorisée. Cela permettra au Royaume de profiter de ce système pour accélérer le chantier de la digitalisation de ses services administratifs.

Un projet-pilote a démarré à Rabat avant de s’étendre à Casablanca.

Sur le plan pratique, le Ministère de l’Intérieur et la Banque Mondiale travaillent conjointement sur la pauvreté6définition des choix technologiques à adopter. Le projet est appréhendé simultanément sur deux niveaux. Le premier niveau concernera les nouveau-nés qui auront leur identifiant dès leur naissance, et le second niveau aura un effet de rattrapage pour le reste de la population.

La seconde étape sera consacrée à la détermination de la population défavorisée visée par les programmes sociaux, et aboutira à la mise en place du Registre Social qui permettra l’évaluation du RAMED, TAYSSIR….

Pour conclure, ce système permettra au gouvernement de prendre des mesures plus concrètes. Il permettrait également, par la suite d’adopter un système d’aide directe, telle qu’un transfert d’argent en numéraire pour les populations cibles, ce qui rendrait la gestion plus aisée et assurerait une parfaite transparence.

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