Dans le discours du 20ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône, S.M. le Roi Mohammed VI a décidé la mise en place d’une ‘’commission spéciale chargée du modèle de développement’’ tout en appelant à « une réflexion nationale dans l’élaboration d’un nouveau modèle de développement, …’’.
Sa Majesté a relevé les dysfonctionnements observés dans l’actuel modèle de développement n’ayant pas profité suffisamment aux citoyens et les défis à relever pour permettre au Royaume de se hisser parmi les Nations développées.
Afin d’apporter une pierre à cet édifice, la présente contribution évalue un nouveau modèle et système de gestion de la pêche.

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L’activité de la pêche dans les océans et les mers du monde entier a enregistré une croissance remarquable aussi bien en efficience, grâce à l’amélioration de la technologie, qu’en capacité de capture en raison d’une augmentation quantitative au plus haut degré de l’effort de pêche. De nos jours, la constatation pratique de la croissance de l’impact de l’activité de pêche sur le rythme de reproduction de la ressource et l’étude des modèles bioéconomiques ont conduit à l’acceptation universelle de la nécessité de réglementation aux fins de l’optimisation de la production et du rendement économique des pêcheries.
La formulation de Gordan-Shaefer, réélaborée dans un grand nombre d’études ultérieures, indique que l’activité de capture de la ressource renouvelable présente un potentiel maximum de production biologique soutenable (MSY) et un rendement économique maximum (REM). Le modèle démontre que l’activité de capture ne tend pas forcément à atteindre ces maximums. Théoriquement, les exploitations tendront vers deux points d’équilibre possibles selon qu’elles sont exercées en vertu d’un régime de libre accès ou d’accès contrôlé.
Le rendement économique maximum (REM) ne peut être atteint que dans le cas où la ressource est exploitée par un seul propriétaire pouvant situer l’exploitation à un niveau d’effort produisant un bénéfice maximum par rapport au rythme de reproduction naturel de la ressource. En revanche, dans le régime de libre accès, le pêcheur ne peut considérer la valeur future de la restriction de son effort car il n’est pas sûr de percevoir un rendement futur d’un effort plus modéré étant donné qu’un compétiteur pourrait profiter de toute capture différée.
Le REM ne peut être atteint que par le biais de l’établissement d’un système de gestion contrôlant l’accès. Les modèles considèrent que l’accès peut être réglementé en assignant la ressource à un propriétaire (individu, entreprise, association, administration, etc.). L’assignation de propriété est le système de gestion le plus simple, mais dans la plupart des cas il ne s’avère pas applicable aux pêcheries.
Les raisons en sont diverses, et on peut notamment citer, la multiplicité de la ressource et le manque dans une juridiction des pêches maritime. En outre, l’application des principes théoriques a été complexe et contestée par les agents productifs. Assurément, il n’est pas possible d’avoir recours à une simple assignation de propriété. Il faut implanter tout un système contrôlant l’accès et réglementant la gestion.
Toutefois, la réglementation de la pêche est compliquée, très détaillée et difficile à respecter pour les pêcheurs. La surcapacité de la flotte de pêche et la faible rentabilité sont également préoccupantes. La rentabilité pourrait être largement améliorée par la réduction des investissements et l’ajustement de la capacité d’exploitation aux ressources. La réglementation doit être aménagée si l’on veut assurer la viabilité et la rentabilité des activités de pêche.
Devant donc la surexploitation de nombreux stocks de poissons et la faiblesse des revenus des pêcheurs, les recherches d’autres régimes de gestion des pêches se font de plus en plus intenses. Les systèmes de contingents individuels retiennent l’attention, du fait qu’ils améliorent la répartition des ressources et exercent un effet positif sur la conservation des stocks de poissons.
Modèles de pêche
Toute pêcherie est une exploitation économique qui présente un ensemble de caractéristiques particulières et spécifiques. Ces caractéristiques ont trait à tout un ensemble de phénomènes qui expliquent les mécanismes de fonctionnement. Pour définir une pêcherie, il faut considérer toutes les données permettant d’expliquer comment et pourquoi une structure socio-économique stable se constitue.
Sans prétendre être très exhaustif, considérons les caractéristiques les plus importantes pour la définition d’un modèle de pêche : (i) type de la ressource (degré de concentration, mobilité, taux de reproduction, etc.), (ii) milieu géographique (zone et type de pêche, distance aux zones de débarquement, concentration des zones de pêche, facilités aux activités de contrôle, etc.), (iii) moyens de production et technologie de la pêche (effectivité, sélectivité, régularité, structure des coûts, etc.), (iv) structure économique des pêcheurs, commercialisation et marché, etc.
Un modèle de pêche peut être défini comme l’abstraction d’un ensemble stable déterminé de caractéristiques présentes dans une structure de pêche ayant un certain degré d’association, liées entre elles et se conditionnant réciproquement. Un modèle est précisément une simplification de la réalité. Ainsi définis, les modèles de pêche sont des généralisations abstraites permettant d’établir des classifications typologiques des pêcheries.
Évidemment, la réalité n’est pas complètement conforme aux schémas des modèles. Néanmoins, nous considérons intéressant de définir deux modèles de pêche (mono-spécifique et multi-spécifique), auxquels nous pourrions associer une bonne partie des structures de la pêche au Maroc.
Le modèle de pêche mono-spécifique : Il présente les principales caractéristiques suivantes :
-La ressource tend à se présenter en grandes quantités d’une même espèce.
-La technologie de pêche est mono-spécifique. Elle vise une seule espèce avec une grande capacité de sélection. Les engins de pêche sont très sélectifs.
-Les unités de production ont tendance à être intensives en matière de capital.
-Les relations de production tendent à avoir un caractère d’entreprise.
-Les structures des entreprises de grande dimension tendent à la concentration. L’effort de pêche n’est pas déterminé d’une façon complètement indépendante de la volonté de chaque entreprise.
-La structure des prix du produit est relativement stable. La production est liée au marché mondial.
-La concentration du tissu productif facilite le contrôle de la production aussi bien pour les administrations que pour les entreprises.

Le modèle de pêche multi-spécifique : Dans l’ensemble, il présente les caractéristiques suivantes :
-Les espèces cibles sont multiples et peuvent changer à très court terme en fonction des prix.
-La ressource a tendance à ne pas être concentrée et les possibilités de capture de chacune de ces espèces sont relativement réduites.
-La technologie de pêche est multi-spécifique. L’espèce cible est capturée avec d’autres espèces/prises accessoires, ayant également un intérêt économique.
-La production tend à être quantitativement faible par rapport à l’effort de pêche.
-Les sorties ont en général une durée de un ou plusieurs jours. Les pêcheurs habitent généralement dans les zones de débarquement. Il existe une grande cohésion sociale et une dépendance immédiate étant donné que la ressource évolue dans la zone du port de débarquement.
-Les unités de production tendent à être intensives en ce qui concerne la main d’œuvre et sont de caractère familial.
-Les unités de production opèrent avec le système de rétribution à la part.
-Les captures tendent à être plus irrégulières et les possibilités de mobilité vers d’autres zones de pêche sont limitées.
-La structure des coûts présente des variations significatives. La production est liée aux marchés locaux et subi des variations sur lesquelles le pêcheur a un faible contrôle.
-Dans l’espace géographique de la zone de pêche, divers types d’activité de pêche apparaissent en association. Espace susceptible de produire d’autres activités, qui peuvent avoir une importance économique locale.
-Le contrôle de l’effort de pêche et de la production s’avère très complexe et couteux pour les administrations étant donné la diversité des engins de pêche et des points de débarquement.  
Les pêcheries marocaines répondent plus ou moins à l’un de ces deux modèles. La pêche aux mollusques, aux crevettes, aux thonidés et aux petits pélagiques peuvent être assimilées au modèle de pêche mono-spécifique. Les pêcheries côtières répondent au contraire au modèle de pêche multi-spécifique.
Système de gestion de l’activité de pêche
Selon la théorie économique, l’assignation de propriété des ressources naturelles renouvelables est le moyen permettant leur exploitation selon le rendement économique maximum (REM). Par ailleurs, il est également indiqué que la difficulté d’octroyer cette propriété oblige à établir des solutions plus complexes, à savoir l’adoption de systèmes de gestion. Par système de gestion on entend un ensemble articulé d’instruments et d’institutions de contrôle, dont la fonction est la régulation de l’activité de pêche. On distingue deux grands types d’instruments de contrôle, ceux reposant sur le contrôle des captures et l’autre sur le contrôle de l’effort de pêche.
Instruments de contrôle

1/1Contrôle des captures : Dans ce type d’instruments se trouve les Taux de captures autorisées (TAC) et les Quotas de captures transférables (ITQ). Les deux systèmes posent le problème de la détermination précise du total maximum de captures à distribuer et leur contrôle. Le passage des TAC aux ITQ signifie la simplification du problème de la distribution des quotas et évite la consolidation des structures grandes mais il engendre par contre des problèmes de concentration d’entreprises et de réduction d’emploi.

-Il existe tout d’abord de grandes difficultés pour ce qui est de l’application de ces systèmes aux pêcheries multi-espèces car l’activité de capture emploie une technologie ne permettant pas une différenciation des espèces ou bien parce que la ressource présente un taux élevé d’association avec d’autres espèces.
-Concernant le contrôle, il y a un grand nombre d’unités de pêche et de points de débarquement situés à proximité des marchés. Dans ce cas de figure, il est possible que le coût d’un contrôle efficient soit très supérieur aux bénéfices potentiels de la gestion.

1/1Contrôle de l’effort de pêche : Ce contrôle s’exerce à travers un grand nombre de mécanismes : Établissement de permis de pêche et de licences, réglementation des campagnes de pêche, maillages minimums des filets, limitation de la puissance des moteurs et de la taille des unités de pêche, etc.
-Dans le cas des TAC (Taux de captures autorisées) et ITQ (Quotas de captures transférables), il sera difficile d’établir les bases pour les niveaux de l’effort de pêche tolérables. En outre, il sera également difficile pour ces bases de justifier scientifiquement la précision que requiert la rédaction d’une réglementation légale qui aura une large application territoriale.
Institutions de contrôle
Pour ce qui est des institutions de contrôle, on distingue le marché, l’administration et les systèmes d’autoréglementation territoriale.
2/1Le marché : Le marché est une institution permettant une réglementation automatique, ce qui réduit la marge de l’arbitraire. Cependant, il convient d’être conscient des limitations du marché car il peut favoriser des situations non optimum d’un point de vue social (concentration des exploitations, réduction de l’occupation, etc.) et dans certaines périodes non assimilables socialement. Le marché peut avoir également un fonctionnement arbitraire non neutre car il est également réglementé par d’autres institutions. Finalement, le marché est une institution qui n’a presque pas de coûts de fonctionnement mais les solutions qu’il apporte peuvent produire des coûts économiques et sociaux.

2/1L’administration : L’administration est l’institution de réglementation ayant la responsabilité politique finale car ses décisions affectent l’efficience et les résultats des systèmes de gestion appliqués.
-L’usage exclusif des mécanismes administratifs peut impliquer de sérieux obstacles au fonctionnement des mécanismes de la croissance. Un effet non désirable des réglementations administratives est la possibilité de produire ou de maintenir des situations de surinvestissement ou de non efficience.
-En l’absence de mécanismes plus automatiques, l’administration doit exercer une action de réglementation pour éviter des distorsions biologiques et socio-économiques graves. Le recours à l’administration est basé sur le fait que c’est à elle qu’appartient la responsabilité politique en dernier ressort pour décider de l’application d’une réglementation. Mais en général, une décision administrative signifie que l’administration va être soumise à tout genre de pression de la part de groupe d’intérêts.
2/1Les institutions d’autoréglementation territoriale : Elles sont celles qui regroupent les associations de pêcheurs et industrie de la pêche et qui réduisent leur marge de liberté dans le but de maximiser les revenus collectifs. Ces institutions automatisent certaines décisions et exerce un contrôle plus direct et à un coût très bas.
-Ce type de gestion repose sur la restriction à l’accès et sur la préservation d’un certain monopole. Il y a donc des obstacles pour établir des mécanismes d’entrée et d’admission de nouvelles structures. Son succès est basé sur le contrôle des zones de pêche et les premiers marchés / débouchés. 
-Le problème de cette institution c’est la tendance à cacher qu’elle gère un patrimoine public. Les ressources marines renouvelables sont un patrimoine public des Etats ou elles se trouvent et par conséquent c’est la société qui doit être le bénéficiaire en dernier ressort de leur exploitation.
Bien que, l’Etat délègue la gestion aux pêcheurs, l’objectif est toujours l’obtention d’un maximum de bénéfices pour toute la société et non seulement pour le collectif qui exploite ces ressources.

Critères relatifs à l’adoption d’un système de gestion
Un système de gestion inadéquat crée dans une pêcherie plus de conflits qu’il n’en résout. Une bonne gestion ne dépend pas de son homogénéité mais de son effectivité pour résoudre des conflits. Plus concrètement, une structure de pêche aura un système de gestion optimum si celui-ci contribue à ce que l’exploitation obtienne son rendement économique maximum (REM) avec un coût de contrôle minimum.
-Un premier élément permettant d’évaluer l’excellence d’un système de gestion consiste à considérer dans quelle mesure celle-ci contribue à ce que la pêcherie atteigne un niveau d’effort permettant à l’exploitation de s’approcher du REM.

-Un deuxième élément est le coût de contrôle. Ce coût n’est pas seulement d’ordre budgétaire. Il comprend entre autres le coût social des conflits qui peuvent se produire lors de la mise en œuvre d’un système.
D’un point de vue formel, le système de gestion optimum serait celui qui, dans chaque situation, obtiendrait le maximum de revenus produit par la pêcherie après déduction des coûts directs (coût totaux d’exploitation) et indirects du système (coûts de contrôle pour la société).
Système de contingentement individuel, C.I.
Face donc à la difficulté objective d’établir des systèmes de gestion et la nécessité de contrôler l’accès aux pêcheries, il y a lieu de ne pas répondre à la question de “ce qu’il faut changer dans le modèle actuel” mais de centrer le problème sur la détermination du genre de contrôle (système de gestion) et des conditions (modèles de pêche) permettant d’obtenir les optimums économiques et sociaux.
En fait, il n’existe pas un système de gestion optimum pour toute structure de pêche, mais les différents modèles de pêche présentent différents systèmes de gestion optimums. Parmi les formules analysées, les systèmes de contingents individuels – C.I., retiennent de plus en plus l’attention du fait qu’ils améliorent la répartition des ressources et exercent un effet positif sur la conservation des stocks de poissons.
Raisons d’adopter des C.I. et/ou d’autres systèmes de gestion
Un certain nombre de raisons sont avancées pour expliquer la décision d’adopter ou de ne pas adopter des C.I.
Pour des Contingents Individuels :
-La réussite d’un système de gestion par C.I. dépend des espèces considérées.
-Les C.I.  conviennent mieux à des espèces plus stables, comme les poissons de fond.
-Les C.I. pourraient être utilisés à la fois pour la gestion des pêcheries à espèces multiples et de celles visant des espèces à courte durée de vie.
-Concernant les pêcheries à espèces multiples, les C.I. constituent un instrument de gestion particulièrement adapté puisqu’on peut les moduler.
-Grâce aux C.I. l’industrie est intéressée matériellement au sort de la pêche, ceci facilite la mise en œuvre du système et le contrôle du respect de la réglementation.
-Les C.I. incitent les pêcheurs à fournir aux gestionnaires des pêcheries une information de bonne qualité.
-Les C.I. sont considérés du point de vue de l’efficience économique, ils résolvent le problème des externalités.

Pour d’autres systèmes de gestion :
-Système C.I. moins adapté à certaines espèces pélagiques, dont les TAC tendent à varier énormément et à des espèces migratrices comme le thon, pour lesquelles la fixation des TAC dans le cadre national risque d’avoir des incidences juridiques internationales.
-Contrôle des facteurs de production, en particulier le temps passé à la pêche. De tels contrôles semblent être plus faciles à faire respecter.
-Les C.I. suscitent des difficultés à cause d’incitations à la monopolisation des droits de pêche.
-Fixation difficile des C.I., en raison d’un manque d’informations biologiques et/ou en raison des facteurs sociaux.
La pratique des C.I. n’est qu’une mesure de gestion parmi d’autres, mais les mesures, comme les fermetures de zones ou les restrictions sur les engins de pêche conservent toute leur importance. Dans le cas du contrôle de la durée de pêche (par exemple, du nombre de jours en mer), la campagne de pêche sera de plus en plus courte.

Le contrôle des facteurs de production ne donne probablement pas de bons résultats sur le long terme puisque la tendance à la surcapitalisation réapparaîtra. Actuellement, on assiste à un contrôle des facteurs de production qui va vers le contrôle des produits.
Conditions requises pour l’introduction des C.I.
Avant d’adopter des C.I., il faut tout d’abord se pencher sur la question des conditions à remplir pour réussir leur mise en place. Le facteur fondamental en la matière est la coopération et l‘appui des pêcheurs. Dans bien des cas, les pêcheurs eux-mêmes, demanderont que le contingentement individuel soit adopté. Une fois l’appui des pêcheurs obtenu, les questions soulevées pour justifier des choix trouveront leurs réponses.
Il est probable que les coûts administratifs du C.I. soient plus élevés aux premiers stades de la mise en place du système, et il importe que des investissements suffisants soient réalisés en tenant compte des perspectives à long terme. Les besoins d’informations du système de C.I. regroupent les aspects administratifs du système, la définition des informations nécessaires et les conditions dans lesquelles elles seront rassemblées. L’information est un élément essentiel de la mise en place d’un système de C.I. En outre, théoriquement il faudrait que des modèles bio – économiques soient construits avant la mise en place des C.I. Cela suppose que la partie biologique du modèle est saisie avec précision et que l’on dispose de données fiables sur les coûts.
La construction du système de C.I. doit refléter les coûts réels des externalités qu’il a pour but de corriger. Les dommages infligés au stock de poisson dépendent par exemple de la taille du poisson capturé. Le moyen de refléter les externalités  consisterait à avoir des contingents distincts soit par espèce, soit par type d’engins adoptés. En outre, l’impact du changement climatique sur la pêche et l’aquaculture, confirmé selon un récent document de la FAO, devrait réduire le potentiel de capture maximal global de 2.8% à 12.1% d’ici 2050. Il n’y a pas que les océans. À mesure que l’eau se raréfie, les pêcheries intérieures seront sous-évaluées. Parmi d’autres pays, le Maroc et l’Espagne sont mis en évidence comme des pays confrontés à des tensions élevées.
Aspects opérationnels et fonctionnement des C.I.
En général, on estime qu’une pêcherie devrait être considérée comme une ressource appartenant au domaine public. On estime également qu’un système dans lequel les C.I. sont fixés en proportion du TAC est préférable parce que cela incite les pêcheurs à se préoccuper de l’état des stocks de poissons. Le contingentement individuel est une méthode entièrement différente de gérer les pêcheries, d’où la nécessité d’une mise en œuvre progressive du système.
Il faut tout d’abord, en tenant compte de la valeur marchande des C.I., établir des procédures initiales d’affectation des contingents, la gestion des captures accessoires et le complexe contrôle du respect de la réglementation pour lequel il serait utile d’envisager d’autres alternatives, notamment la participation des pêcheurs.
La distinction entre C.I. transférables et non transférables s’avère de peu d’importance en pratique, car si des possibilités intéressantes d’achats ou de ventes existent, les pêcheurs trouveront le moyen d’en tirer parti, que les droits soient transférables ou non. La transférabilité des C.I. n’est pas un problème en soi, mais la concentration de propriété pouvait l’être. Dans ce contexte, la question se pose de savoir comment et par qui définir les niveaux de concentration jugés inacceptables. Du fait de la structure familiale de la plupart des entreprises de pêche marocaine, il n’y a pas eu de grands changements dans les niveaux de concentration et, la mise en place des C.I. provoque nécessairement un ajustement de la flotte de pêche. 
Les contribuables doivent-ils continuer de faire face aux dépenses de recherche et aux coûts de gestion, et laisser les redevances aux pêcheurs. Les pêcheurs bénéficient de services de la part des autorités gestionnaires; ils devraient donc être consultés avant la mise en place du système de C.I. pour permettre la récupération des coûts et des redevances au prorata des prises.
Concernant les coûts sociaux du système, l’introduction des C.I. provoque probablement le retrait d’une partie de la flotte de pêche. Par contre, dans les systèmes de contrôle des facteurs de production, les tentatives pour réduire l’effort de pêche ont souvent des incidences sociales. Ils aboutissent au raccourcissement des campagnes de pêche, au point ou les pêcheurs devaient pêcher sans interruption pendant la période autorisée. L’introduction des contingents individuels aura pour effet positif sur le plan social d’éliminer cette contrainte.
Dans un système de contrôle des facteurs de production, les pêcheurs cherchent à contourner la réglementation. Ce n’est pas le cas avec les C.I., ou les pêcheurs déploient toute leur énergie en vue de mettre au point le système de gestion leur assurant des avantages à long terme. L’avantage non négligeable des C.I. serait donc d’amener les pêcheurs à moins frauder. La fraude se faisait au détriment de la collectivité et était largement acceptée au sein de l’industrie. Avec l’introduction des C.I., la fraude est commise au détriment des autres pêcheurs. Les C.I. ont aussi un autre avantage, celui d’amener le pêcheur et l’industrie de la pêche à s’intéresser au sort des ressources halieutiques. Ils seraient même disposés à participer au financement et au contrôle du respect de la réglementation.
Les éléments précédemment analysés permettent de récapituler les caractéristiques de chaque système. Il est apparu clairement que le système de C.I. pouvait actuellement s’appliquer à un nombre limité d’espèces pour lesquelles le choix du niveau admissible de capture est possible en temps réel. Le système devrait bien fonctionner si la quantité totale autorisée est maintenue à des niveaux appropriée et si la réglementation est respectée.

Par : Rachid El Gharbi 
Economiste des Pêches
ifc.gharbi@gmail.com

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