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Par: Khadija Benerhziel

Après plus de deux années de l’entrée en vigueur de la loi 77-15 relative à la prévention de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique, le bilan n’est pas à la hauteur des attentes escomptées, et ce malgré les sanctions infligées aux contrevenants. Sanctions qui varient de 10.000 dh à un million de dirhams, selon la  gravité  du délit, fabrication, détention ou commercialisation, et en dépit d’un fonds de soutien de 200 M Dh alloué aux entreprises , destiné à la fabrication de produits alternatifs .Les sacs de plastique rôdent toujours et partout, dans les souks populaires et les marchés .

Pour  renforcer les textes de lois et prendre des sanctions plus sévères, le gouvernement vient d’adopter le jeudi 3 janvier un nouveau projet de loi  n° 57-18 visant à éradiquer les nouvelles méthodes de production des sacs en plastique et  l’importation des matières premières destinées à cette fin.

Les dispositions de ce nouveau texte stipulent entre autres :

– le durcissement des sanctions à l’encontre des producteurs et des importateurs

– l’insertion de nouvelles attributions ( matières premières, plastique semi-fini…),

– le contrôle de l’activité du fabricant par le biais d’une déclaration déposée auprès du ministère de l’Industrie, pour l’informer de la nature de l’activité exercé,

– la prolongation du délai en matière de récidive légale de 6 mois à 5 ans.

Concernant les nouvelles amendes , elles se présentent comme suit:

– 2.000 DH à 500.000 DH à l’encontre de toute personne en possession de sacs en plastique dédiés à la vente ou à la distribution;

– 200.000 DH à un million de DH contre toute personne détenant des matières premières destinées à la fabrication de sacs en plastique;

– 10.000 DH à 100.000 DH contre toute personne produisant des sacs en plastique sans respect des caractéristiques définies par la loi.

Ce projet apporte aussi de nouveaux articles concernant l’élargissement du spectre des compétences des équipes chargées du contrôle ,de l’inspection, de la saisie, du constat, et de la rédaction des procès-verbaux .

Espérons toutefois que ce nouveau projet de loi sera accompagné de campagnes de sensibilisation, car il est évident qu’aussi bien les consommateurs que les commerçants ne possèdent un degré assez élevé de conscience environnementale et écologique.

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