eljadida.tribunal

Par: Khadija Choukaili

Le jugement relatif à l’affaire Toumi, ex-président de la Commune d’El Jadida durant le mandat 2002-2007, actuellement en Cour d’Appel, a été reporté au 30 janvier courant du fait que l’accusé principal ne s’est pas présenté.

Pour rappel, c’est un rapport de la Cour des comptes établi durant le second semestre 2010 qui avait déclenché cette affaire. De nombreuses irrégularités avaient été relevées par les magistrats de la Cour Régionale des Comptes dans la gestion des affaires communales, lors du mandat de Toumi (2004-2007). En effet, les charges retenues contre le mis en cause concernaient le détournement de biens publics, l’évincement de concurrents pour l’obtention de marchés publics, le faux et l’usage de faux relatif à des documents administratifs, la détention d’un bien en possession d’autrui, et la trahison de la confiance publique.

Les autres accusations concernaient  l’abus de pouvoir et la dilapidation de deniers publics. Le détournement de fonds concernait un montant de 1.83 million de dirhams.

La Cour des comptes avait également relevé certaines infractions enregistrées au niveau de la commune. Il s’agissait en l’occurrence de la location d’un terrain de sport pour l’organisation des fêtes et la construction illégale de cafés et leur exonération des impôts.

Il faut rappeler également que l’accusé avait, en 2007, écopé de 4 mois de prison avec sursis et d’une amende, et avait été destitué de ses fonctions pour irrégularité électorale conformément aux dispositions des articles 100 à 105 du code électoral.

D’autres accusés étaient poursuivis dans cette affaire. Il s’agissait de deux vice-présidents un membre du Conseil et trois fonctionnaires, ainsi que plusieurs gérants de cafés.

Lors du jugement au tribunal de première instance, les accusés avaient écopé de peines allant de 6 mois à 2 ans de prison ferme. L’ancien Pacha avait écopé de 2 ans et l’ex-président du Conseil d’une année. Les accusés dans l’affaire des cafés avaient écopé de 2 ans de sursis avec une amende de 2 Millions de dirhams répartis entre eux.

Il faut également rappeler que plusieurs hauts responsables ministériels avaient déclaré que les peines seraient lourdes, vu les charges importantes retenues contre les accusés.

Quand on pense que rien que pour un délit de « faux et l’usage de faux », il est prévu une peine de 5 ans ferme, on est en mesure de se demander comment, après avoir détourné des biens publics, évincé des concurrents pour l’obtention de marchés, usé de faux, détenu un bien en possession d’autrui, et trahi la confiance publique, sans oublier l’abus de pouvoir, la dilapidation de deniers publics et le détournement de 1.83 million de dirhams, on n’écope que d’une peine de seulement UNE ANNÉE. Il y a vraiment de quoi encourager les âmes inconscientes !!!

A bon entendeur … Salut !!!

http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2016/08/eljadida.tribunal.jpg?fit=1024%2C1024http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2016/08/eljadida.tribunal.jpg?resize=150%2C150adminsNationalPar: Khadija Choukaili Le jugement relatif à l’affaire Toumi, ex-président de la Commune d’El Jadida durant le mandat 2002-2007, actuellement en Cour d’Appel, a été reporté au 30 janvier courant du fait que l’accusé principal ne s’est pas présenté. Pour rappel, c’est un rapport de la Cour des comptes établi durant...Source de L'information Fiable

Commentaires

commentaires