El Jadida – Vidéo : une citoyenne porte plainte contre la Commune

Par: Khadija Choukaili

Est-ce une prise de conscience de la part des citoyens qui s’intéressent de plus en plus à la gestion de la chose publique par les Communes ?
Pour une gouvernance locale plus proche des citoyens, le rôle des élus au sein des communes devrait se traduire par des actions concrètes qui se constatent au quotidien. Le Maroc a fait du développement territorial un choix stratégique pour la consécration de la démocratie et la participation citoyenne, ce qui a impliqué le renforcement du rôle des collectivités territoriales afin qu’elles puissent assumer pleinement leur mission en tant qu’acteurs et partenaires essentiels du développement et de la mise en œuvre des politiques publiques. Les élus communaux, plus proches des citoyens, devraient être en mesure de s’acquitter au mieux de leurs missions, en écoutant les doléances des habitants et en œuvrant pour une bonne gestion des services publics et pour leur remise à niveau en cas de leur détérioration.
C’est dans ce cadre qu’une citoyenne d’El Jadida a porté plainte contre la Commune, suite au non réaménagement des chaussées détériorées sous l’effet des pluies et de l’usure, et qui ont causé des dégâts matériels au véhicule de la plaignante.
Conformément au Dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436, portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. (B.O. n° 6440 du 18 février 2016), notamment son  article 83 qui stipule que la commune crée et gère les services et équipements publics nécessaires à l’offre des services de proximité, dans  certains domaines qui rentrent dans son champ d’action, tels que l’aménagement et l’entretien des voies publiques, leur éclairage et leur signalisation.
C’est ainsi que cette citoyenne jdidie a décidé, pour préserver ses droits, de porter en justice l’affaire relative aux dégâts matériels qu’elle a subis. Elle a été représentée par son avocat M. Rachid Wahbi qui a déposé sa plainte auprès du tribunal administratif de Casablanca.
La plainte a été déposée contre le président de la Commune d’El Jadida sise à l’avenue de la Ligue Arabe, en tant que représentant de cette structure administrative, contre la Compagnie d’Assurance dont la raison sociale est sise à Casablanca, en tant qu’assureur de la Commune d’El Jadida, et contre le Procureur Judiciaire des Collectivités Locales au Ministère de l’Intérieur à Rabat, pour motif de détérioration de l’infrastructure de base de la chaussée qui se trouve dans un état impraticable depuis plusieurs années, ayant causé des dégâts matériels à cette citoyenne.
La plaignante a demandé, à travers la plainte déposée, une indemnisation relative aux charges occasionnées par la chaussée détériorée, appuyée par une copie du reçu de son acquittement de la vignette relative à son véhicule dont elle a joint également une copie de la carte grise. Elle a également joint à son dossier un Procès-verbal établi par un huissier de justice attestant la détérioration de la chaussée.
La plaignante a finalement eu gain de cause et le jugement prononcé en sa faveur l’a indemnisé d’une somme de 5000 DH due par la Commune qui prend également en charge tous les frais récurrents à cette affaire.
Il est vrai que cette plainte unique en son genre a rendu justice à une citoyenne qui a subi des dégâts causés par la négligence d’une Commune qui a failli à l’une de ses missions en rapport avec la maintenance des voies publiques. On est en mesure de se demander si l’issue d’une plainte de ce genre aurait été la même s’il s’agissait de quelqu’un ignorant ses droits et n’ayant pas les moyens de poursuivre en justice une administration publique.
Il serait temps pour les autorités de prendre leurs responsabilités et d’entreprendre le réaménagement de toutes les voies en déperdition depuis des années et dont certaines sont devenues impraticables.
Inutile de rappeler que le manque d’entretien et la détérioration des voies publiques est souvent la cause de graves accidents.

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