Municipalité d'El Jadida

 Par: Khadija Choukaili

Une véritable pagaille règne dans l’octroi des subventions accordées aux associations dont certaines n’existent que pour profiter de cette manne, avec en prime, des possibilités de collusions politiques pendant les campagnes électorales.

Le montant alloué cette année comme subventions aux associations relevant des collectivités locales d’El Jadida s’élève à 2 Millions de dirhams.

La répartition de ce budget a soulevé une grande polémique dans le milieu associatif, due à l’insatisfaction de certaines associations qui s’estiment lésées.

Les critères de l’octroi des subventions demeurent ambiguës, le montant accordé par la commune constitue une équivoque car ne répondant à aucune logique de  répartition équitable de cette aide.

Si au titre de ces enjeux,  les nouvelles règles du jeu peuvent rencontrer des résistances, les oppositions devront cependant vite fléchir du fait que le ministère de l’Intérieur dispose d’une force de persuasion sur les collectivités territoriales, puisque seuls les walis et les gouverneurs sont habilités à viser les budgets annuels des Conseils.

De plus, la nouvelle circulaire de Abdelouahad Laftit invite les collectivités territoriales à s’inspirer des procédures suivies par l’INDH dans l’octroi des subventions aux associations, et espère ainsi limiter les dégâts.

Cette décision du ministre de l’Intérieur de recadrer les procédures de versement de ces subventions intervient suite aux rapports faisant état de financement des associations par des fonds communaux pour des visées électoralistes.

Les procédures exigées par l’INDH, se basent sur l’idée de passer d’une logique de distribution d’argent à celle du financement des projets. Ce système prévoit des appels à projets, avec la mise en place de commissions d’examen et de sélection des dossiers. Une commission technique se charge de l’examen et la vérification de la véracité des éléments contenus dans les dossiers pour sélectionner les projets qui seront soumis au conseil de la ville, pour l’octroi ou non du financement

.gouverbenrbia

 

Ce nouvel arsenal vise à améliorer le rendement de l’action des associations afin de mieux intégrer la société civile dans la gestion des affaires publiques.

L’objectif est de réorganiser et d’appliquer les bonnes règles de gestion pour plus d’efficacité, de rationalité, de transparence, mais aussi dans un souci d’efficacité.

La circulaire clarifie également l’incompatibilité entre l’appartenance à une association et le mandat d’élu. Une association qui se retrouve dans ce cas de figure n’est pas éligible aux conventions de partenariat.

Elle précise que l’affectation des subventions au profit des associations relève exclusivement des prérogatives des conseils communaux et ne fait nullement partie des missions confiées aux régions.

L’appui de la commune doit émaner d’une décision précisant la liste des associations actives au sein du territoire communal concerné, ainsi que les montants forfaitaires engagés. Ces dotations devraient être affectées à la rubrique réservée au soutien des associations dans le budget de la commune.

Pour éviter tout abus de pouvoir, la circulaire rappelle, les lois organiques des collectivités territoriales interdisent de signer des accords de financement ou de partenariat avec les associations dont au moins un membre serait élu au conseil de la commune, de la province ou de la région signataire.

Ainsi, en s’inspirant des procédures appliquées dans le cadre de l’INDH et dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, la circulaire de Laftit incite à l’organisation d’appels à projets et la création de commissions techniques en charge de l’étude, l’évaluation et le suivi de l’exécution des projets retenus.

En clair, les collectivités territoriales (communes, Conseils provinciaux et préfectoraux et régions) doivent dorénavant émettre des appels à projets, mettre en place des comités de sélection et une commission technique qui sera chargée de l’étude des dossiers des associations demandeuses de subventions.

Un préalable nécessaire pour financer ou pas ces associations.

Il faut reconnaitre qu’il était temps de rationaliser l’octroi des subventions par les collectivités territoriales aux associations de la société civile, et mettre fin à ce «business» des subventions, qui est devenu un revenu substantiel pour bon nombre d’individus qui créent des associations dans le seul but de bénéficier de cette subvention annuelle.

Entre autres critères retenus pour disqualifier d’office les projets de certaines associations et éviter ainsi les tentatives d’escroquerie, la condition c’est que ces associations n’aient pas pour président, gestionnaire ou même un simple membre, un responsable ou conseiller local.

Le hic c’est qu’on ne peut pas appliquer cette loi si le membre, le responsable ou le conseiller local, choisit de rester dans l’ombre, tout en continuant à tirer les ficelles, et de mettre une personne « écran » à la place en question.

Les associations qui n’auront pas renouvelé leurs instances régulièrement seront également privées de subventions.

Cette circulaire parviendra-t-elle à mettre un terme à ces escroqueries et dissuader certains responsables de dilapider les deniers publics ?

 

 

http://i0.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2015/10/province1.jpg?fit=1024%2C1024http://i0.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2015/10/province1.jpg?resize=150%2C150adminsRadar Sur El Jadida Par: Khadija Choukaili Une véritable pagaille règne dans l’octroi des subventions accordées aux associations dont certaines n’existent que pour profiter de cette manne, avec en prime, des possibilités de collusions politiques pendant les campagnes électorales. Le montant alloué cette année comme subventions aux associations relevant des collectivités locales d’El Jadida s’élève...Source de L'information Fiable

Commentaires

commentaires