joumou3

Tout a commencé quand, en 2007, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) avait accepté de soutenir la cause d’un groupe de femmes de la collectivité des « Haddada » relevant de Kénitra, qui s’étaient plaintes de l’injustice qu’elles subissaient depuis plusieurs années, du fait de leur exclusion de bénéficier des indemnisations qui sont octroyées à leurs frères pour chaque cession de terres.

Parmi ces femmes de la collectivité « Haddada » se trouvait Rqia Bellout, une ancienne fonctionnaire à la retraite vivant à Rabat.

Après avoir accepté de soutenir ces femmes, l’ADFM et Rqia Bellout contactent alors d’autres femmes relevant d’autres collectivités. Peu à peu, l’initiative des femmes de la région de Kénitra, se transforme en mobilisation nationale qui revendique le droit de toutes les femmes des tribus du Maroc à bénéficier de la répartition des terres collectives. Le mouvement des soulaliyates prit alors naissance.

Dans le cadre de cette collaboration, les femmes des collectivités se sont chargées de convaincre leur entourage, de se procurer les informations, et de se plaindre auprès des autorités, et ont ainsi donné un visage et une voix au mouvement. L’organisation crée ainsi un réseau associatif, ayant pour objectif de sensibiliser le public aux revendications du mouvement. Enfin, en mars 2009, six soulaliyates saisissent le tribunal administratif de Rabat pour interpeler l’État en les personnes du Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur en sa qualité de tuteur des terres collectives pour revendiquer la suspension des cessions des terres collectives et pour protester contre l’exclusion des femmes lors des indemnisations.

Parmi les éléments cruciaux  de l’argumentaire développé dans le cadre de la mobilisation des soulaliyates, la référence au principe d’égalité des sexes tel qu’il est formulé dans la Constitution et dans les conventions internationales signées par le pays. Une deuxième référence de poids est celle de la soulala, c’est-à-dire le lien qui unit les femmes ‒ par leur père ‒ à la collectivité et aux terres collectives. Cet argument, qui repose sur la coutume, part de l’idée que l’existence de ce lien généalogique fait d’elles – à l’instar de leurs frères – des membres de la collectivité et, par conséquent, des ayants droit légitimes pour bénéficier des indemnisations. Le mouvement des soulaliyates a pu ainsi développer le concept d’égalité sociale basé sur l’idée d’une descendance patrilinéaire commune. Le nom de Soulalyates découle de « Soulala » qui traduit le lien généalogique de ces femmes liées par la soulala à une collectivité exploitant des terres collectives.

Après un long et difficile combat ayant duré plus d’une décennie, les Soulaliyates ont gagné le combat pour l’égalité. En effet, le conseil de gouvernement a approuvé le 14 février 2019, trois projets de loi qui réglementent la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens.

Il faut rappeler que cette réforme législative fait suite à l’appel royal adressé aux participants à la conférence organisée à Skhirate les 8 et 9 décembre 2015 sous le thème  »la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social ».

Le souverain avait appelé à «la mobilisation des terres agricoles appartenant aux collectivités ethniques pour la réalisation de projets d’investissement agricole. […]. Une telle mesure permettrait de mobiliser pas moins d’un million d’hectares supplémentaires de ces terres». L’opération répondrait à des critères bien définis alliant, d’une part, l’exigence de garantir la réalisation effective des projets, et d’autre part la nécessité de circonscrire la fragmentation excessive des exploitations agricoles.

La vision stratégique pour la réforme du régime des terres collectives tend à instaurer le principe d’équité et de justice sociale, afin de permettre la valorisation optimale de cet important patrimoine national estimé à environ 15 millions d’hectares.

L’équité permettrait non seulement d’améliorer les conditions de vie des populations vivant sur ces terres, estimées à 8 millions d’âmes, mais également de contribuer à la réalisation des objectifs liés à la croissance et créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social.

Enfin, les femmes soulaliyates peuvent se réjouir des dispositions des textes de loi adoptés qui apportent d’importantes nouveautés sur le plan législatif. Notamment le texte de loi amendant le Dahir du 27 avril 1919, qui stipule dans son article 6 que les membres des communautés Soulaliyates, hommes et femmes, peuvent se prévaloir des biens de la communauté à laquelle ils appartiennent, et précise dans son article 9 que les femmes ont le droit d’accéder aux organes représentatifs des communautés au même titre que les hommes.

La législation a enfin tranché pour l’équité de ces femmes qui ont été longtemps lésées. La question désormais est de savoir si la force de la loi permettra de changer les mentalités et de faire face aux résistances. Ce qui est sûr, c’est que ces textes de loi constituent un instrument à opposer aux résistances multiples auxquelles sont confrontées les femmes Soulaliyates dans leur mobilisation pour l’accès à leurs droits. Les nouveaux projets de loi, notamment le projet de la loi 62-17, représentent donc en principe un instrument à caractère d’exutoire qui met fin à cette injustice qui a duré plusieurs décennies.

Par: Khadija Choukaili
http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2019/04/joumou3.jpg?fit=1024%2C1024http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2019/04/joumou3.jpg?resize=150%2C150adminsEn vogueTout a commencé quand, en 2007, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) avait accepté de soutenir la cause d’un groupe de femmes de la collectivité des « Haddada » relevant de Kénitra, qui s’étaient plaintes de l’injustice qu’elles subissaient depuis plusieurs années, du fait de leur exclusion de...Source de L'information Fiable

Commentaires

commentaires