Selon les dernières déclarations du Président de la Commune, relatives à son éventuel interrogatoire par la Police Judiciaire, M. Ben Rbiâa a confirmé ne pas avoir été convoqué ou interrogé par la Police Judiciaire dans le cadre de l’affaire en cours d’instruction ou dans celle relative à une plainte dont il ferait l’objet.

Il a également affirmé n’avoir jamais procédé, en tant qu’Ordonnateur, à la signature d’aucune décision d’exemption de frais dus au profit de la Commune, et ce depuis son ascension au poste de président.

Pour les sommes dues suite aux transactions conclues avec la Société Immobilière d’Acquisition et d’Equipement « Amal » relatives aux terres urbaines non construites qui sont en sa possession, un courrier lui a été envoyé dans ce sens. Le Trésorier Régional a également a été sollicité pour procéder, selon la réglementation en vigueur, à entreprendre les mesures nécessaires pour la perception des sommes dues à la Commune.

Ce dernier n’étant pas parvenu à récupérer les sommes dues, l’avocat de la Commune a été chargé d’entamer une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent et l’affaire est actuellement entre les mains de la justice.

M. Ben Rbiaa a ajouté que cette affaire a fait l’objet d’un courrier de l’Inspection Générale du Ministère de l’Intérieur, qui a reçu une lettre anonyme comprenant huit points au sujet desquels, il a présenté des éclaircissements avec preuves à l’appui.

Ces huit points concernent :

– la Société Immobilière d’Acquisition et d’Equipement « Amal » qu’on prétendait être exonérée dans le cadre des terres urbaines non construites, alors qu’il s’avère qu’elle a tenté de contourner le Service des Impôts et l’affaire a été portée en justice.

– Le dossier relatif au « Groupe Marjane Holding » dans le cadre des terres urbaines non construites qu’on prétendait être exonérée et qui s’est acquittée des sommes dues.

– Le dossier de l’avenue Nasr objet de l’appel d’offres n°02/2008 relatif à l’aménagement de l’avenue, attribué à la Société « Tarik Al Maghribia » dont les travaux n’ont pas été exécutés pour défauts techniques relevés par des bureaux d’études, et qui a été porté en justice pour non-paiement des travaux réalisés. L’affaire a été jugée en première instance, puis en appel et en cour suprême et suivie dans toutes ses étapes par l’avocat de la Commune.

– Le dossier relatif à la cession de « Saniat Chorfa » sis route de Casablanca qui a été cédé selon la réglementation en vigueur par appel d’offres ouvert pour la réalisation d’un projet immobilier

– Le dossier relatif à l’autorisation de partenariat pour la réalisation d’un espace de jeux mobile au sein de l’ancien hôtel Doukkala qui est désormais un terrain nu, propriété de particuliers, selon les procédures en vigueur.

– Le dossier relatif au règlement des sommes dues à la société ayant réalisé les travaux d’aménagement de la route de Marrakech et qui ont fait l’objet d’observations de la part de l’Inspection Générale de la gestion territoriale. Dossier également porté en justice.

– Le dossier relatif à certains appels d’offres supposées avoir été annulés de manière non réglementaire. Ces dossiers ont fait l’objet de contrôle minutieux de la part de la commission de l’Inspection Générale, sachant que tous les appels d’offres se font selon la réglementation en vigueur.

– Le dossier relatif au plan d’aménagement sectoriel d’El Jadida réalisé selon la réglementation en vigueur selon une étude réalisée lors du mandat de l’ancien Conseil Communal.

Ce dossier a été transmis à la Commune par le Gouverneur suite à une enquête, après l’établissement d’un registre d’observations, et suite à son suivi et sa délibération par le Conseil jusqu’à sa transmission à la préfecture et la finalisation de la procédure par la présentation du projet à la commission centrale du ministère de tutelle, et jusqu’à sa publication au Bulletin Officiel.

Khadija Choukaili

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