El Jadida : Des mutations en masse à la Conservation Foncière… Décryptage

Serait-on en phase de remettre les pendules à l’heure au niveau de la Conservation Foncière ?

En ce vendredi 18 octobre, l’annonce de mutations disciplinaires au niveau de la Conservation Foncière s’est abattue sur le personnel de cette administration telle une foudre.

Ces mutations disciplinaires seraient en liaison directe avec le rapport de la commission d’inspection mandatée par l’administration centrale et qui a effectué des contrôles, durant deux semaines au niveau de la Conservation Foncière, des contrôles qui ont permis de déceler des défaillances et des violations flagrantes.

La mutation disciplinaire est une sanction prévue par l’article 38 du Code du Travail, qui est appliquée aux fonctionnaires pour faute grave.

Mais est-ce une sanction suffisante pour freiner les violations dont ces fonctionnaires sont à l’origine ?

Nul n’ignore que la mafia de l’immobilier fait ravage à El Jadida et que certains fonctionnaires au sein de la Conservation Foncière, dépourvus de conscience professionnelle, qui cavalent vers le gain rapide, facilitent la tâche à ces mafieux pour leur permettre d’être à la tête de ces pactoles faramineux qui paraissent à première vue énigmatiques.

Il n’y a pourtant pas d’énigmes dans ce processus facile à décrypter. Une équation simplement solvable qui met en parfait accord des individus ayant un objectif purement financier, et non soucieux des règlements et lois en vigueur.

Il faut rappeler que la Conservation Foncière d’El Jadida fait l’objet, depuis quelque années, de bon nombre de plaintes déposées par des citoyens résidant au Maroc ou à l’étranger, pour des biens qui leurs sont extorqués pour avoir été vendus illégalement à leur insu, ou encore, pour des biens qu’ils ont acquis et dont ils découvrent qu’ils appartiennent à de tiers personnes.

 Des magouilles dont ils sont victimes et pour lesquels même le recours à la justice n’arrive pas à dissoudre.

A ce titre, M. Mustapha Ramid avait déclaré, en tant que ministre de la justice, dans une réponse à une question orale au parlement, que les propriétaires immobiliers devraient « prendre contact avec la Conservation Foncière, une fois tous les quatre ans, afin de vérifier si leur biens sont toujours en leur possession ». Une déclaration qui résume, en quelque sorte, la situation du secteur immobilier où aucune sécurité n’est garantie aux propriétaires qui devraient « surveiller » eux-mêmes leurs biens.

Des sanctions disciplinaires qui parviendront certes à limiter, ponctuellement les dégâts, dans l’espace et dans le temps. Mais ne doit-on pas disposer de moyens plus efficaces de gestion de cette administration qui gère le capital foncier de tout un pays ?

Khadija Choukaili

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