COUR

Depuis le 15 février 2010 le dispositif juridique régissant la Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP), est entré en vigueur selon la loi 54.06.
Ce dispositif a pour finalité de moraliser la vie publique et de consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics.
L’obligation de la déclaration de patrimoine reflète ainsi la volonté du Royaume de renforcer la transparence et la moralisation de la gestion de la chose publique en ancrant davantage les valeurs de droiture et d’intégrité.
Conformément à cette loi 54.06, la Cour Régionale des Compte a présenté au Chef du Gouvernement une liste nominative des Elus Communaux qui n’ont pas procédé à la déclaration obligatoire de patrimoine, malgré les rappels de régularisation de cette situation dans un délai de 60 jours, délai qui a été largement dépassé. Il s’agit des Elus des Communes de Laâtatra relevant de Sidi Bennour et de Sidi Ali Ben Hamdouch, relevant d’El Jadida.
Khadija Choukaili
http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2019/02/COUR.jpeg?fit=1024%2C1024http://i2.wp.com/eljadidascoop.com/wp-content/uploads/2019/02/COUR.jpeg?resize=150%2C150adminsLibre OpinionDepuis le 15 février 2010 le dispositif juridique régissant la Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP), est entré en vigueur selon la loi 54.06. Ce dispositif a pour finalité de moraliser la vie publique et de consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics. L’obligation de la...Source de L'information Fiable

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