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L’Agence Urbaine d’El Jadida a organisé le Jeudi 09 Février une rencontre de sensibilisation et de communication en relation avec la nouvelle loi N° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction. Cette initiative qui entre dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire a été suivie par toute une panoplie de professionnels opérant dans le secteur, en l’occurrence les architectes, les ingénieurs, les topographes et géomètres, les promoteurs immobiliers ainsi que les autres représentants de la maitrise d’œuvre.
Durant cette journée, Monsieur EL MOSTAFA LAARAICH, Directeur de l’Agence Urbaine d’El Jadida, a exposé aux participants les principales et nouvelles dispositions juridiques de ladite loi ayant réformé les procédures et pratiques de contrôle de chantiers. Un exposé qui n’a pas manqué d’être rehaussé par un débat fructueux entre les participants, notamment au niveau de la responsabilité de tout et chacun des intervenants dans le processus es-matière ainsi que sur les mécanismes d’intervention des parties prenantes.
La journée s’est clôturée par des recommandations ayant été formulées par l’assistance afin d’enrichir les futurs textes organisationnels de mise en œuvre stipulés par cette loi tant attendue et qui est censée délimiter les champs de responsabilités en matière de construction tout en définissant les parties prenantes chargées du contrôle et de la répression des infractions en matière de construction.
Il faut souligner que cette rencontre d’El Jadida fait échos à celle qui a été organisée auparavant à Fès par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, M. Driss Merroun. Ce dernier qui s’est exprimé devant un parterre de professionnels du secteur de l’urbanisme et des membres du Conseil régional de l’ordre des architectes dans l’objectif de définir les nouvelles dispositions juridiques de la loi 66-12, a aussi mis l’accent sur le fait que cette nouvelle loi confère plusieurs prérogatives à l’architecte qui devra œuvrer en concertation avec des acteurs et partenaires, dont les promoteurs, les ingénieurs topographes et des bureaux d’études, pour assurer la qualité et la sécurité des constructions, conformément aux règles d’urbanisme et de construction.
Par ailleurs, le Ministre a affirmé que cette nouvelle loi, représente la clé de voûte des projets de l’urbanisme au Maroc et apporte de grandes réformes aux procédures et pratiques de contrôle de chantiers. Il a également souligné, dans le cadre des nouveautés apportées par cette loi, la délimitation des responsabilités au niveau du contrôle dans le domaine de la construction, qui incombent notamment aux gouverneurs, ajoutant que ces nouveautés concernent aussi la fermeture de chantiers. Cette nouvelle loi permettra, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI, de résoudre certaines problématiques relatives notamment à la prolifération de l’habitat non réglementaire, tout en expliquant que ce texte habilite en outre la police judiciaire ainsi que les contrôleurs de l’urbanisme relevant des walis et des gouverneurs à prendre des mesures de mise en demeure et d’élaboration de rapports sur les chantiers.
Reste à préciser que ce nouveau texte prévoit de lourdes amendes contre les réfractaires ainsi que des peines privatives de liberté.
Par; Chahid Ahmed

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